Le rôle des parlementaires dans les processus de Justice transitionnelle dans la région MENA
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a organisé les 19 et 20 décembre 2013, en partenariat avec le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH), un séminaire régional sur le thème : ‘ Justice transitionnelle au Moyen Orient et en Afrique du nord : Rôle des parlementaires ‘.Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a organisé les 19 et 20 décembre 2013, en partenariat avec le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH), un séminaire régional sur le thème : ‘ Justice transitionnelle au Moyen Orient et en Afrique du nord : Rôle des parlementaires ‘.
Les participants ont affirmé à cette occasion que la réussite du processus de justice transitionnel reste tributaire de la volonté politique de toutes les parties prenantes, d’un vaste programme de consultation et de l’implication. Ce processus doit relever tous les défis auxquels peuvent être confrontées les commissions de vérité et d'équité (le temps imparti à la commission, les ressources financières limitées, l'accès aux archives, intégration de l’approche genre, mécanisme de suivi de la mise en œuvre des recommandations…).
Ils ont par ailleurs souligné que les lois adoptées en matière de justice transitionnelle doivent être compatibles avec les principes et les normes internationales pertinentes, notamment le droit à la vérité et à la réparation. Cet arsenal juridique doit également refléter l’esprit du débat ayant accompagné les consultations publiques initiées à l’occasion de ce processus de justice transitionnel.
Ce séminaire régional s’est assigné comme objectifs de partager les expériences et les bonnes pratiques, de relever les défis concernant les processus législatifs comparés, et de mettre en relief le rôle des parlementaires dans le processus de justice transitionnelle notamment dans les phases de consultation, de recherche de la vérité, de la réparation, des réformes institutionnelles…
La rencontre a réuni des parlementaires de différents partis politiques membres de commissions parlementaires chargés des droits de l’Homme et des législations, d’anciens parlementaires concernés, des institutions nationales des droits de l’Homme et des ministères compétents de douze pays : la Libye, la Tunisie, l’Egypte, l’Irak, le Maroc, la Syrie, le Bahreïn, le Soudan, la Mauritanie et le Yémen.
Ce séminaire régional, basé sur une démarche interactive, participative et inclusive, s’est appuyé sur les standards internationaux en matière des droits de l’Homme, d’équité et de non-discrimination. Il s’est articulé autour des axes suivants : ‘la justice transitionnelle comme outil de changement démocratique et d’enracinement de l’Etat de droit, au lendemain du printemps révolutions arabe’, ‘le rôle des parlementaires dans les consultations nationales sur les processus de justice transitionnelle’, ‘les mesures législatives pour la création des commissions de vérité’, ‘les mesures pour parvenir à l’accountability et à l’adoption de lois en matière de justice transitionnelle’.
Les participants ont affirmé à cette occasion que la réussite du processus de justice transitionnel reste tributaire de la volonté politique de toutes les parties prenantes, d’un vaste programme de consultation et de l’implication. Ce processus doit relever tous les défis auxquels peuvent être confrontées les commissions de vérité et d'équité (le temps imparti à la commission, les ressources financières limitées, l'accès aux archives, intégration de l’approche genre, mécanisme de suivi de la mise en œuvre des recommandations…).
Ils ont par ailleurs souligné que les lois adoptées en matière de justice transitionnelle doivent être compatibles avec les principes et les normes internationales pertinentes, notamment le droit à la vérité et à la réparation. Cet arsenal juridique doit également refléter l’esprit du débat ayant accompagné les consultations publiques initiées à l’occasion de ce processus de justice transitionnel.
Ce séminaire régional s’est assigné comme objectifs de partager les expériences et les bonnes pratiques, de relever les défis concernant les processus législatifs comparés, et de mettre en relief le rôle des parlementaires dans le processus de justice transitionnelle notamment dans les phases de consultation, de recherche de la vérité, de la réparation, des réformes institutionnelles…
La rencontre a réuni des parlementaires de différents partis politiques membres de commissions parlementaires chargés des droits de l’Homme et des législations, d’anciens parlementaires concernés, des institutions nationales des droits de l’Homme et des ministères compétents de douze pays : la Libye, la Tunisie, l’Egypte, l’Irak, le Maroc, la Syrie, le Bahreïn, le Soudan, la Mauritanie et le Yémen.
Ce séminaire régional, basé sur une démarche interactive, participative et inclusive, s’est appuyé sur les standards internationaux en matière des droits de l’Homme, d’équité et de non-discrimination. Il s’est articulé autour des axes suivants : ‘la justice transitionnelle comme outil de changement démocratique et d’enracinement de l’Etat de droit, au lendemain du printemps révolutions arabe’, ‘le rôle des parlementaires dans les consultations nationales sur les processus de justice transitionnelle’, ‘les mesures législatives pour la création des commissions de vérité’, ‘les mesures pour parvenir à l’accountability et à l’adoption de lois en matière de justice transitionnelle’.