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Les résultats des consultations élargies sur la problématique de l’avortement présentées au Souverain

 

MM. Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés et Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des Affaires Islamiques ont présenté, le vendredi 15 mai 2015 à Casablanca, à Sa Majesté le Roi Mohammed VI les résultats des consultations élargies qu'ils ont menées avec l’ensemble des acteurs concernés au sujet de la problématique de l’avortement. Ont assisté à cette audience MM. Fouad Ali El Himma et Abdellatif Menouni, conseillers  du souverain, ainsi que M. El Houcine El Ouardi, ministre de la Santé.

 

Le communiqué du Cabinet Royal, publié à l’issue de cette audience, a salué les larges consultations menées et a demandé aux deux ministres d’élaborer une loi sur le sujet, en concertation avec les médecins. Tout en maintenant la criminalisation de l’avortement illégal, l’interruption volontaire et médicalisée de la grossesse devrait être possible, lorsque la grossesse constitue un danger pour la vie et la santé de la mère, dans les cas où la grossesse résulte d'un viol ou de l'inceste, et dans les cas de graves malformations et de maladies incurables que le fœtus pourrait contracter.

 

Le Conseil avait mené entre le 21 mars et le 16 avril, une série de consultations avec les acteurs concernés sur cette problématique. A cet effet, une commission ad hoc composée de membres du Conseil a été constituée pour mener ces consultations. La Commission a auditionné 66 organisations, réseaux ou coalitions d’associations concernées par la problématique de l’avortement clandestin, 20 experts représentant différents champs disciplinaires (psychologie, bioéthique, droit, sociologie, philosophie), ainsi que 7 anciens ministres de la Santé, de la Justice et des Affaires sociales, de la Famille et de la Solidarité.

Le Conseil a organisé également 11 sessions de consultations régionales qui ont regroupé 337 experts et acteurs associatifs au niveau régional et deux rencontres avec les rédactrices-en-chef de 11 magazines féminins et 11 animatrices d’émissions de radio et de télévision à destination des femmes.

Il a procédé aussi à la collecte et l’analyse d’un fonds documentaire de plus de 100 documents comportant des travaux universitaires, des ouvrages spécialisés, des articles et rapports sur la question de l'avortement dans le monde et au Maroc, des documents des Nations-unies et les observations générales des Organes de traités, des articles de presse et des législations  comparées et à l’analyse de 72 mémorandums et contributions écrites adressés au CNDH.

 

Ci-dessous la dépêche diffusée sur le sujet par l’agence MAP :

 

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L’assiste, a reçu, vendredi au Palais Royal de Casablanca, MM. Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des Affaires islamiques et Driss El Yazami, président du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), indique un communiqué du Cabinet Royal.

Au cours de cette audience, les deux ministres et le président du Conseil ont soumis à la Haute connaissance de Sa Majesté le Roi les résultats des consultations élargies que le Souverain les avait chargés de mener au sujet de la problématique de l’avortement, avec l’ensemble des acteurs concernés, ajoute la même source.

Ces acteurs ont salué à l'unanimité l’initiative royale et l’approche consultative ordonnée par Sa Majesté le Roi pour l'élaboration d’un avis objectif et sage donnant la priorité à l’intérêt supérieur de la famille et des citoyens.

Ces différentes consultations ont montré que l’écrasante majorité penche pour la criminalisation de l’avortement illégal, à l’exception de quelques cas de force majeure, en raison des souffrances qu’il engendre et de ses répercussions sanitaires, psychologiques et sociales négatives sur la femme, la famille et le fœtus et sur toute la société, notamment :

Premièrement : Lorsque la grossesse constitue un danger pour la vie et la santé de la mère,

Deuxièmement : Dans les cas où la grossesse résulte d'un viol ou de l'inceste,

Troisièmement : Dans les cas de graves malformations et de maladies incurables que le fœtus pourrait contracter.

Partant de ce constat, Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve, a donné Ses Hautes instructions au ministre de la Justice et des Libertés et au ministre de la Santé pour qu'ils coordonnent entre eux et associent les médecins spécialistes en vue de traduire les conclusions de ces consultations en un projet de dispositions juridiques, dans le but de les inclure dans le code pénal et les soumettre à la procédure d'adoption, et ce dans le cadre du respect des préceptes de la sainte religion islamique, tout en faisant prévaloir les vertus de l'Ijtihad, en s'adaptant aux évolutions que connait la société marocaine et à ses valeurs fondées sur la modération et l'ouverture et en tenant compte de son unité, sa cohésion et ses spécificités.

Etant donné que la loi ne peut, à elle seule, lutter contre ce phénomène, Sa Majesté le Roi a insisté sur la nécessité de la sensibilisation, la prévention, la diffusion et la vulgarisation des connaissances scientifiques et d'éthique ayant trait à ce sujet afin d'immuniser la société contre les causes de l'avortement, souligne le communiqué.

Cette audience s'est déroulée en présence des Conseillers de Sa Majesté le Roi, MM. Fouad Ali El Himma et Abdellatif Mennouni et du ministre de la santé, M. El Hossein El Ouardi.

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