Mise en œuvre des dispositions de la constitution : la troisième session ordinaire du Conseil examine deux memoranda sur l’Autorité de la parité et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
La troisième session ordinaire du Conseil national des droits de l’Homme, tenue le 6 octobre 2012 sous la présidence de M. Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme, a été marquée par la discussion et l’étude de deux memoranda sur l’Autorité pour la parité et l’élimination de toutes les formes de discrimination et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.La troisième session ordinaire du Conseil national des droits de l’Homme, tenue le 6 octobre 2012 sous la présidence de M. Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme, a été marquée par la discussion et l’étude de deux memoranda sur l’Autorité pour la parité et l’élimination de toutes les formes de discrimination et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Lors de cette plénière, ont été passées en revue les points saillants du rapport d’activité du Conseil pour la période allant de mars 2011 à Mars 2012. Lequel rapport a été marqué par plusieurs activités notamment :
La préparation d’un mémorandum relatif au projet de loi sur les garanties octroyées aux militaires, suite à sa soumission au Conseil par le président du Parlement. Un mémorandum qui a eu un impact direct sur la loi promulguée. Dans le même sens, le CNDH a répondu à la demande du Ministre chargé des relations avec le parlement afin d’émettre un avis sur le projet de circulaire du Chef du Gouvernement sur le financement des associations. Dans le même sens, le Conseil a émis des propositions, en partenariat avec des institutions constitutionnelles, concernant le règlement intérieur de la chambre des représentants.
La contribution du Conseil à la mise en œuvre des dispositions de la constitution relatives aux droits de l’Homme et à la démocratie participative à travers l’organisation de plusieurs activités, dont l’élaboration de projets de memoranda et d’avis sur le Conseil supérieur du pouvoir judicaire et l’Autorité pour la parité et l’élimination de toutes les formes de discrimination. S’ajoutent à cela l’organisation du colloque international sur le droit d’accès l’information et le séminaire prévu prochainement sur la Cour constitutionnelle.
La publication du rapport du CNDH sur les hôpitaux psychiatriques et la préparation des rapports sur la situation dans les prisons et les droits des étrangers au Maroc. Lesquels rapports constituent de bonnes pratiques qui gagneraient à être généralisés et dont le Conseil veillera à la mise en œuvre des recommandations, comme l’a si bien souligné le Président du CNDH : ‘Il est vain d’élaborer des rapports et des dizaines de recommandations sans que ces derniers ne trouvent leur chemin vers l’application’, ajoutant que ‘les citoyens revendiquent la jouissance effective des droits et non qu’ils soient uniquement contenus dans des textes et déclarations’.
Le Conseil note également le développement et la consolidation des relations de coopération quotidiennes avec la délégation interministérielle des droits de l’Homme surtout dans leur aspect relatif l’interaction avec les organes de traités et les mécanismes onusiens. Même constat pour la relation avec l’institution du Médiateur avec laquelle le Conseil veille à consolider sa relation en taux qu’institution constitutionnelle partenaire. Au niveau national, le Président du CNDH a insisté sur l’importance de garantir le maximum de coordination et d’harmonisation concernant l’intervention du Conseil et de ses commissions régionales. La convention de Marrakech organisée en mai dernier a été un premier pas dans ce sens.
M. Driss El Yazami a également rappelé la déclaration du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, M. Juan Mendez, qui a considéré le CNDH comme un ‘organe indépendant et hautement crédible et ses rapports revêtent un grand poids moral. Il peut devenir un mécanisme de suivi effectif et de médiation entre l’État et ses citoyens si ses recommandations sont mises en œuvre de bonne foi’. Cette déclaration a été faite suite aux rencontres du rapporteur spécial avec le Président, le Secrétaire Général et les membres du CNDH ainsi quel les présidents des commissions régionales de Casablanca, Dakhla, Laâyoune et Tan-Tan.
‘Cette déclaration émanant d’un mécanisme universel de la protection des droits de l’Homme et d’une personnalité reconnue pour sa compétence, son intégrité, son professionnalisme et sa crédibilité, ne peut qu’être qu’une source de fierté et d’encouragement pour consolider l’action du Conseil et ses commissions en vue de déployer plus d’efforts pour la protection et la promotion des droits de l’Homme des citoyens, en particulier les catégories les plus vulnérables’ conclura le président du CNDH.