Une délégation népalaise de haut niveau s’enquiert des spécificités de l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle

Une délégation népalaise de haut niveau a effectué une visite officielle le 31 mai 2011 au Conseil national des droits de l’Homme. Objectif : s’enquérir des spécificités de l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle.

Lors de cette réunion qui a été présidée par M. Mostapha Raissouni, conseiller du Président du CNDH, la délégation népalaise a pu s’informer sur le contexte historique de la création du Conseil et sur les différentes étapes qu’il a parcourues, en partant de la constitution du Conseil consultatif des droits de l’Homme en 1990, en passant par sa réorganisation en 2001 conformément aux Principes de Paris et en arrivant à la création du Conseil national des droits de l’Homme qui a été doté de larges prérogatives, d’une autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics et d’une pluralité plus larges en comparaison avec les deux précédentes formules ( 1990-2001 et 2001 et 2011).

En évoquant l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, M. Raissouni a indiqué que le Conseil a agi en trois étapes. La première a été marquée par la libération des détenus d’opinion et des personnes incarcérées dans les lieux de détention secrets ainsi que par le retour des exilés. La deuxième étape, poursuit M. Raissouni, a concerné le travail du Conseil en matière d’établissement de la vérité et de détermination du nombre exact des disparus. Dans ce cadre, le Conseil a réussi à établir une première liste comprenant 112 cas de disparitions forcées. Ce nombre s’est élevé à 1048 cas durant le mandat de l’IER. La vérité a été établie dans tous les cas à l’exception de 9 cas restés en suspens.

La troisième étape a été marquée par l’opération d’indemnisation des victimes des violations passées des droits de l’Homme. En effet, l’Instance indépendante d’arbitrage fut crée en 1999 en vue d’indemniser les victimes des détentions arbitraires et des disparitions forcées. Elle a constitué le premier maillon du processus de justice transitionnelle lancé par le Maroc, et qui été suivi par la création en 2004 de l’Instance Equité et Réconciliation qui a décidé d’élargir le concept de réparation des préjudices subis par les victimes du passé des violations graves des droits de l’Homme.

Outre la réparation individuelle qui a permis d’indemniser les victimes et leurs ayants droit, l’approche adoptée par l’IER a pris en considération la philosophie de la réparation communautaire, ce qui a été traduit dans la réalité par le programme de réparation communautaire développé dans les régions qui ont souffert, directement ou indirectement, du passé des violations des droits de l’Homme. L’IER s’est penché également sur la question de l’intégration sociale, de la couverture médicale et de la régularisation des situations administratives et financières des ayants droit.

M. Raissouni n’a pas omis de rappeler que le rapport final de l’IER a émis plusieurs recommandations à travers lesquelles l’Instance a proposé la révision de la politique pénale, la réforme de la justice, la préservation de la mémoire collective et de l’archive nationale, et la consécration du principe de la primauté du droit international en matière de droits de l’Homme, la criminalisation de la disparition forcée et de la torture, la révision de la constitution et d’asseoir les fondements de la gouvernance sécuritaire en vue de garantir la non- répétition des violations graves des droits de l’Homme.

Pour sa part, le Président de la délégation népalaise, M. Dhruba P. Sharma a indiqué que son pays s’intéresse de près à l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle et aux bonnes pratiques en matière de réconciliation et de réparation des préjudices, d’autant plus que le Népal vient de sortir des méandres d’un conflit interne sanguinaire ayant engendré des victimes par centaines. Dans ce cadre, M. Dhruba P. Sharma, Secrétaire Général du ministère de la paix et de la reconstruction au Népal, a indiqué que son pays se penche actuellement sur la création d’une instance de vérité et de justice et d’une instance sur les disparitions forcées en vue de régler l’héritage de ce conflit.

Outre M. Dhruba P. Sharma, la délégation népalaise était composée de Mr. Sadhuram Sapkota, Mr. Naresh Kumar, M. Sitaram Dhungel, du Ministère de la paix et de la reconstruction au Népal, Ms Sudha Uprety, responsable du programme de réparation des préjudices au Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’Homme au Népal, et M. Jitendra Bohra, chargé de projet à l’Organisation internationale pour les migrations au Népal.