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Examen périodique universel : Le CNDH réaffirme sa position favorable à l’abolition de la peine de mort

A l’occasion du dialogue interactif au titre de l’Examen périodique universel (EPU) du Maroc, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a réaffirmé sa position favorable à l’abolition de la peine capitale et rappelé la recommandation de l’Instance équité et réconciliations (IER) relative à l’adhésion au Statut de Rome.

Dans une intervention orale prononcée le 21 septembre 2017 au Palais des Nations à Genève, le CNDH a réitéré sa recommandation concernant l’égalité entre les femmes et les hommes, y compris en matière successorale. Il a en outre incité le gouvernement à continuer à renforcer ses actions visant la protection des groupes vulnérables des violences et des discriminations.

Concernant les recommandations relatives à la pratique conventionnelle, au cadre législatif et institutionnel en matière d’égalité, de lutte contre les discriminations, des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), des libertés publiques et de l’arsenal juridique pénal, le CNDH a exprimé sa disposition à poursuivre ses efforts de monitoring, d’évaluation des politiques publiques et de reporting, notamment dans le cadre du Protocole d’entente conclu avec le parlement en 2014, tout en se basant sur la Constitution nationale et les instruments internationaux des droits de l’Homme ratifiés par notre pays.

S’agissant de l’éducation aux droits de l’Homme, le CNDH, grâce à son Institut national de formation aux droits de l’Homme inauguré en 2016, demeure disponible pour le renforcement des capacités des acteurs étatiques, des entreprises publiques et privées et des organisations de la société civile.

Le Conseil des droits de l’Homme de l'ONU a adopté, le 21 septembre, le rapport du groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU) du Maroc. Les Etats ayant participé au dialogue interactif au titre de l’Examen périodique universel ont adressé 244 recommandations au Maroc dont 191 ont été acceptées, parmi elles 23 recommandations ont été pleinement mises en application, selon le gouvernement et 168 sont en cours d’exécution dans le cadre des réformes en cours.

Le Maroc a en outre pris note de 44 recommandations dont il a refusé 18 partiellement et 26 autres totalement. De même, le Royaume a rejeté 9 recommandations du fait qu’elles ne relèvent pas des attributions du Conseil des droits de l’Homme. Le gouvernement affirme que le rejet total ou partiel de certaines recommandations par le Royaume s’est basé sur la conformité avec les principes et dispositions de la Constitution marocaine et des Conventions internationales ratifiées.

Le CNDH qui s’est félicité de la position du gouvernement vis-à-vis des 191 recommandations acceptées, s’est déclaré prédisposer à renforcer sa coopération avec toutes les parties prenantes pour la mise en œuvre des recommandations s’inscrivant dans son mandat.

Enfin, le CNDH a rappelé que sa loi fondatrice sera examinée lors de la prochaine session du parlement débutant le mois prochain, ce qui lui permettra d’élargir ses prérogatives, notamment en exerçant le mandat du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) en vertu de l’OPCAT.