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Lancement du site officiel de la commission d’accréditation des observateurs des élections

La commission d’accréditation des observateurs des élections, présidée par le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a lancé son site officiel relatif aux échéances électorales de 2015 le lundi 13 juillet 2015.

Le site de la commission (www.observation-elections2015.ma) comprend plusieurs rubriques qui donnent des informations sur la commission (prérogatives, composition et fonctionnement) et la procédure de demande d’accréditation, outre la définition de l’observation indépendante et neutre des élections, et la présentation de textes de référence nationaux et internationaux régissant l’opération d’observation.

Ainsi, les organisations habilitées à effectuer l’observation des élections en vertu de la Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités  de l’observation indépendante et neutre des élections peuvent télécharger les documents constituant la demande d’accréditation (formulaire de demande d’accréditation, la charte de l’observation électorale, la liste des observateurs), et prendre connaissance des délais et des modalités de dépôt des demandes.

Il convient de noter que la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a tenu sa première réunion le lundi 8 juin 2015 au siège du CNDH à Rabat en vue de préparer l’opération d’observation indépendante et neutre des élections de 2015. Suite à quoi, La commission a ouvert les candidatures pour l’obtention de l’accréditation de l’observation des élections et a fixé la date de réception des demandes au 30 juillet 2015. La Commission  statuera sur les demandes d’accréditation et notifiera sa décision aux demandeurs, le plus tard le 10 août 2015.

Pour rappel, la Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités  de l’observation indépendante et neutre des élections stipule la création d’une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation. Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.

Présidée par le président du Conseil national des droits de l’Homme ou son délégué, la commission spéciale d’accréditation  des observateurs des élections dont le secrétariat est assuré par le secrétariat général du Conseil, est composée de quatre membres représentant les ministères de la Justice et des Libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, et de la Communication ; un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ; un représentant de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l’Homme.

L’opération d’observation concernera les échéances électorales suivantes : l’élection des Conseils des régions et des communes, prévue le 04 septembre 2015 ; l’élection des Conseils préfectoraux et provinciaux, prévue le 17 septembre 2015 ; et l’élection de la Chambre des Conseillers, prévue le 2 octobre 2015.