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Le CNDH présente ses deux mémorandums sur la liberté associative et les rassemblements publics

 

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a choisi de fêter la journée internationale des droits de l’Homme par la publication de deux mémorandums sur les rassemblements publics et les libertés associatives. Intitulés ‘Rassemblements publics : Pour le renforcement des garanties du droit de réunion, de rassemblement et de manifestation’ et ‘la liberté associative au Maroc’, ces deux mémorandums ont été présentés lors d’une conférence de presse tenue le mercredi 9 décembre 2015 à Rabat.

Intervenant à l’ouverture de cette conférence, M. Driss El Yazami a mis en exergue l’importance de la problématique de la liberté associative au Maroc dans un contexte, a-t-il dit, marqué par une grande dynamique du mouvement associatif et par la consécration de la démocratie participative par la constitution. Cette dynamique ressort dans les chiffres publiés par le Haut-commissariat au plan, puisque comme l’a rappelé le président du CNDH, le Maroc compte aujourd’hui plus de 100.000 associations avec plus de 16.000 nouvelles associations créées en 2014.

Adopté à l’issue de la 6ème session plénière du Conseil, le mémorandum sur les libertés associatives propose des pistes de solutions aux contraintes juridiques et pratiques structurelles  qui limitent le développement du tissu associatif et entravent l’accomplissement de son rôle de soutien, d’assistance, d’encadrement, de représentation des citoyens et de médiation dans les situations de tension et de crise.

Ainsi, le Conseil recommande, entre autres, de remplacer les peines privatives de liberté, prévues par le Dahir réglementant le droit d’association par des amendes, d’accorder aux enfants âgés de 15 à 18 le droit de constituer leurs propres associations en vue de garantir l’effectivité du droit des enfants à la participation et d’aligner le statut juridique des associations étrangères sur celui des associations nationales dans une perspective d’égalité de droits. Par ailleurs et dans le cadre de la dématérialisation des procédures relatives aux actes de la vie associative, le Conseil préconise de prévoir dans l’article 5 du Dahir, la possibilité de déposer par voie électronique, la déclaration de constitution des associations ou de renouvellement de leurs organes dirigeants.

En vue d’assurer les conditions adéquates de viabilité et de développement du tissu associatif national, le CNDH recommande la diversification de l’offre de financement des associations, partant la création d’un portail gouvernemental unique qui regroupe tous les programmes publics de financement destinés aux associations.

Pour ce qui est du mémorandum sur les rassemblements publics, M. El Yazami a indiqué que le nombre de manifestations s’est élevé à quelques 14000 manifestations entre 2013 et 2014 (statistiques du ministère de l’Intérieur), soit plus de 30 rassemblements par jour, ce qui est en soi, un phénomène salutaire, a-t-il dit.

Adopté lors de la 9ème session du Conseil, le mémorandum sur les rassemblements publics renferme des propositions concernant la révision du Dahir n°1-58-377 du Joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publics.

A cet effet, le CNDH propose  d’abroger  les peines privatives de liberté tout en maintenant les amendes, de dématérialiser les procédures et de donner la possibilité d’effectuer la déclaration préalable par voie électronique.

Le CNDH recommande par ailleurs de dispenser les associations légalement constituées, les partis politiques, les formations syndicales et les organismes professionnels de la déclaration préalable en vue de tenir des réunions publiques.

Dans le même cadre, le CNDH recommande d’introduire une nouvelle disposition  qui consacre explicitement deux principes qui doivent régir le recours à la force à savoir la nécessité et la proportionnalité. Des textes réglementaires doivent définir, de l’avis du Conseil, les modes opératoires concernant le recours à la force sur la base de ces deux principes précités.

Enfin, le CNDH rappelle dans le même cadre que les dispositions proposées doivent également garantir explicitement la sécurité des journalistes et des professionnels des médias qui couvrent les manifestations pacifiques.