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Le CNDH représente la GANHRI à la quatrième session thématique informelle sur le Pacte mondial sur la migration

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a représenté l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) à la quatrième session thématique informelle sur le Pacte mondial sur la migration tenue les 24 et 25 juillet 2017 au siège des Nations Unies à New York.

Intitulée « les contributions des migrants et des diasporas à toutes les dimensions du développement durable, y compris les envois de fonds et la transférabilité des bénéfices», la quatrième session thématique informelle visait à établir des discussions constructives entre les Etats membres et les Etats observateurs pour assurer un résultat positif du processus. Cette session a mis en exergue les liens entre la migration et le développement et s’est concentrée sur les multiples aspects et les contributions concrètes des migrants et des diasporas au développement durable. Cet évènement a été également une occasion pour discuter concrètement des dimensions économiques et financières clés de la migration et du développement, y compris les envois de fonds.

Dans son intervention prononcée au nom de la GANHRI, le CNDH a recommandé que le Pacte mondial reflète les obligations énoncées dans l’Agenda 2030 appelant les Etats à ratifier et mettre en œuvre à l’échelle nationale les conventions sur les droits humains et les droits des travailleurs.

Le CNDH a souligné que les Etats doivent renforcer les institutions existantes et les mécanismes de coordination interministérielle pour assurer le bien-être et la facilitation de la contribution positive des migrants dans les pays d’accueil et les pays d’origine en mettant en place un système adéquat de suivi et de mise en œuvre des droits des travailleurs et des politiques de migration.

En outre, le CNDH a indiqué que la xénophobie, les comportements haineux et la violence sont des défis qui menacent non seulement la vie et le bien-être des migrants et des autres, mais vont à l’encontre du droit international des droits humains. Ces défis remettent en question les valeurs fondamentales de la démocratie, des droits humains, du pluralisme et de l’Etat de droit. Ces défis doivent être abordés de manière urgente et conforme au cadre international des droits humains.

Le CNDH a souligné par ailleurs que le droit à la sécurité sociale exige que les Etats assurent la transférabilité des prestations sociales. Les cadres juridiques, politiques et administratifs couvrant les besoins sociaux doivent reconnaître et protéger le caractère transnational des migrants.

Selon la Banque mondiale et le Fonds international de développement agricole (FIDA), 575 milliards de dollars est le total des envois des fonds dans le monde effectués par les migrants à leurs famille en 2016, dont 429 milliards de dollars ont été versés aux pays en développement.  Ces transferts des migrants contribuent d’une manière tangible à la réalisation des objectifs de développement durable dans leur pays d’origine.  En effet, les envois de fonds peuvent réduire la pauvreté et répondre aux besoins de développement de la population.

Dans ce cadre, le CNDH a recommandé aux Etats de réglementer les organismes de transfert de fonds bancaires et non bancaires et envisager la possibilité d’exploiter les coopératives des communautés de migrants comme modes légaux de transfert d’argent. Il a également appelé les Etats à  promouvoir des politiques qui renforcent les rôles des femmes, en vue de leur inclusion financière dans la gestion des envois de fonds.

Cette session a été organisée dans le cadre de la résolution A/RES/71/280 sur les modalités des négociations intergouvernementales sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Dans cette résolution, l’Assemblée générale,  en s’appuyant sur l’expertise de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en particulier, d’autres membres du Global Migration Group (GMG) et d’autres entités concernées, a appelé à l’organisation d’une série de sessions thématiques informelles sur la facilitation d’une migration sûre, ordonnée et régulière qui traitera, sans s’y limiter, les éléments énoncés au paragraphe 8 de l’annexe II de sa résolution A/RES/71/1.