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Mécanisme de suivi de la CRDPH : quelle indépendance et quelle participation des personnes en situation de handicap ?

 

Le CNDH ne pouvait aborder la question des droits des personnes en situation de handicap lors de sa participation à la 22ème édition du SIEL, sans se pencher sur le mécanisme indépendant de protection, de promotion et de suivi de la convention relative aux droits des personnes handicapées CRDPH. C’est désormais chose faite. Il a en effet organisé le samedi 13 février à Casablanca, un atelier de réflexion sur ce mécanisme en présence d’experts et des représentants des institutions nationales des droits de l’homme du Sénégal, du Ghana, du Mexique, du Gabon et de la Jordanie, du Nigéria et du Kenya.

L’atelier a été ouvert par le président du CNDH, M. Driss El Yazami qui a mis en exergue l’importance que revêt la question des personnes en situation de handicap (PESH) auprès du Conseil. En atteste les travaux menés dans ce cadre dont la publication d’un rapport sur l’inclusion des PESH. Le Conseil s’apprête également à publier deux rapports, l’un sur l’employabilité des PESH et l’autre sur les accessibilités.

Par ailleurs, si M. El Yazami a salué la ratification par le Maroc de la convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif, il a indiqué que le retard enregistré dans la mise en place du mécanisme relatif au suivi de ladite convention ne pouvait durer. La question qui se pose donc aujourd’hui est de déterminer quelle sera la structure et la composition de cette nouvelle instance et quel sera le degré de la participation des PESH à ce mécanisme ? Des interrogations auxquelles ont tenté d’apporter des éléments de réponse Mme Corinne Gillet, directrice Maghreb à Handicap International, Maroc et Mme Paula Pinto, Professeure auxiliaire à l'Ecole des hautes études en sciences sociales et politique (ISCSP) de l’université de Lisbonne.

Les deux expertes étaient unanimes pour affirmer qu’il n’y a pas de formule toute faite pour ce genre de mécanisme, mais que chaque pays doit adapter la convention à son propre contexte national. Cependant, certains défis doivent être relevés indifféremment des cas. Il s’agit entre autres des questions de l’indépendance du mécanisme qui va garantir sa pérennité, la mise en place de nouvelles méthodes de travail, le monitoring de la mise en œuvre du mécanisme et la mesure de l’impact, ainsi que la participation et la représentativité des PESH qui lèvent d’ailleurs le slogan ‘rien sur nous, sans nous’.

Dans ce cadre, le cas du Mexique exposé par Mme Olvera Trevino, directrice générale de la Commission nationale des droits de l’Homme du Mexique est particulièrement édifiant. Le Mexique dispose deux mécanismes, un premier chargé de la mise en œuvre de la convention supervisée par le Conseil sur l’inclusion des PESH, un organisme étatique, et un deuxième mécanisme de suivi de la convention relevant de l’INDH mexicaine qui se charge, entre autres, de la promotion des droits des PESH.

Le Maroc s’oriente-t-il vers ce scénario ? Ce qui est sûr en tout cas, c’est que dans l’attente de la mise en place de ce mécanisme, le gouvernement a constitué une commission interministérielle chargée du suivi de la mise en œuvre des stratégies et des programmes relatifs à la promotion des droits des PESH qui travaille sur l’élaboration d’un plan d’action gouvernementale dans ce domaine, comme l’a souligné dans ce cadre, M. Abdelaziz Karraki, directeur de la promotion à la délégation interministérielle aux droits de l’Homme à l’ouverture de cette rencontre.