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Stand du CNDH au SIEL : Focus sur le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits

Un focus particulier a été fait sur le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits lors du débat organisé par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le 14 février 2020, dans le cadre de sa participation au Salon international de l’édition et du livre (SIEL) à Casablanca.

Intitulé «CNDH, une institution amie de l’enfant », ce débat avait pour objectif de tracer le processus historique d’installation du mécanisme de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Abdelkerim Elaazani, membre du CNDH, coordinateur du Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits, a indiqué que le contexte marocain est jalonné par les conventions internationales, la Constitution de 2011 avec ses nouvelles dispositions avancées, la volonté politique et les orientations de SM Roi Mohammed VI, qui visent à promouvoir et protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.

Dans ce sens, Aziza Bekkali Kacimi, membre du CNDH, a noté que le mécanisme de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits a été installé en vertu de la Convention relativeaux droits de l’enfant, et conformément aux orientations du Comité des Nations unies des droits de l’enfant. Ce mécanisme se veut interactif, participatif et accessible à toutes les catégories des enfants sans discrimination.

En évoquant les missions de ce mécanisme de recours, M. Elaazani a rappelé que la loi 76-15 relative à la réorganisation du CNDH prévoit dans son article 18 que ce mécanisme «est chargé de recevoir les plaintes présentées directement par les enfants victimes de violation, par leurs représentants légaux ou par des tiers; procéder à toutes les investigations relatives aux plaintes reçues et les examiner, les traiter et y statuer et organiser des auditions auxquelles les parties concernées par l’objet de la violation ou de la plainte, peuvent être invitées, ainsi que les témoins, les experts et toute personne dont l’audition lui paraît utile».

Par ailleurs, il a rappelé que le CNDH veille à renforcer la communication autour de ce mécanisme à travers ce genre de rencontres qui visent à promouvoir la participation des enfants aux décisions les concernant, et de leur permettre d’exprimer leur avis sur la question de l’accessibilité au mécanisme.

Ce débat a été également l’occasion de discuter des actions de l’UNICEF au Maroc. A cet effet, Malika El Atifi, cheffe de protection de l’enfance au bureau de l’UNICEF au Maroc, a indiqué que l’UNICEF donne la priorité à la réalisation des droits intrinsèques de l’enfant à une qualité de vie de base tel que précisé dans la Convention relative aux droits de l’enfant.

Mme El Atifi a également rappelé le partenariat exemplaire de l’UNICEF et le CNDH qui a débuté en 2004 par l’élaboration d’une étude intitulée « Vers la mise en place d'un mécanisme de recours et de suivi des droits de l'enfant au Maroc ». Un partenariat qui visait à conceptualiser ce mécanisme de recours (conformément à l’Observation générale n°2 du Comité des droits de l’enfant) et à instaurer une meilleure coordination nationale et régionale pour renforcer le suivi des violations de ces droits, répondre aux besoins des enfants et chercher des solutions, tout en les considérant en tant que participants et partenaires essentiels.