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Bulletin d'information

Actualités

04-12-2019

Appel à candidature interne

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27-11-2019

Arménie : Le CNDH participe à la commémoration du quinzième anniversaire de l (...)

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04-11-2019

Assemblée générale du RINADH : Le CNDH réélu membre du Comité directeur au (...)

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Etudes

Etude sur la traite des personnes

ContextePartant des missions du conseil consultatif des droits de l’Homme, institution chargée de la promotion et la protection des droits de l’Homme, des conventions internationales des droits de l’Homme ainsi que de l’engagement du Maroc en la matière, Le CCDH a tenu plusieurs réunions de...

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Etude sur la liberté de la manifestation pacifique

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme dans le cadre de sa mission de protection et de promotion des droits de l’Homme a réalisé une étude sur ‘le droit à la manifestation pacifiste’. En effet, le phénomène de manifestation a connu une évolution quantitative et qualitative ces dernières...

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Etude du Code de procédure pénale

Dans le cadre du suivi des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation et de l’intérêt qu’il accorde à la législation pénale et en complément à l’étude qu’il a réalisée sur le Code pénal, le Conseil consultatif des droits de l’Homme a initié une étude sur l’actuel Code de procédure...

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Etude pour « La mise en place d’un mécanisme de recours et de suivi des droits de l’enfant au Maroc »

Contexte, objectifs et méthodologieL’étude sur la mise en place d’un mécanisme indépendant de recours et de suivi des droits de l’enfant au Maroc est une initiative du CCDH en collaboration avec l’UNICEF et avec l’appui de l’OIF. Le choix de cette thématique répond à plusieurs préoccupations,...

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Etude sur "le Droit au développement: entre Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels et Objectifs du Millénaire pour le Développement"

Contexte, Objectifs et méthodologieLe respect des droits humains comme cadre d’action indispensable pour faire aboutir toute politique de développement est un principe largement admis depuis la déclaration du millénaire adoptée par l’Assemblée Générale des Nation Unies en septembre 2000. La...

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Etude sur l’harmonisation du projet du code pénal avec les normes internationales des droits de l’Homme

Dans le cadre du suivi du projet d’élaboration du code pénal réalisé sous la houlette du ministère de la justice, et suite à la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation relative à la mise à niveau de la politique et de la législation pénales et à l’incrimination...

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