Royaume du MarocConseil national des droits de l'Homme

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La mise en oeuvre du droit des personnes en situation de handicap à l’éducation et la formation
Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives 2016
Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.
Avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi n° 27.14 relatif à la lutte contre la traite des personnes
Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme : manuel pour les jeunes au Maroc
Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Avis sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78. 14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance
Droit de présentation des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics
Mémorandum sur la liberté associative au Maroc
Rassemblements publics
État de l’égalité et de la parité au Maroc: Préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels
Rapport préliminaire relatif à l'observation des élections communales et régionales du 4 septembre 2015
45 recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches
L'enfermement et le partage : lieux et mémoire
Tata- Akka : fontière de la mémoire, mémoire d'une fontière
l’Avis du CNDH sur le projet de loi cadre relatif à l’handicap
Réflexion sur la mise en place au Maroc d’un Mécanisme national de prévention de la torture

Bulletin d'information

Interviews Secrétaire Général

"Tous les anciens détenus du Polisario seront indemnisés"

Interview de M. Mohammed Essabbar sur "Libération”.

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"Le Conseil s'est autosaisi"

Interview de M. Mohammed Essabar sur "Le Reporter”.

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Le Conseil national des droits de l’Homme est l’institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l’Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l’ancien Conseil consultatif des droits de l’Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l’Homme qu’il présente devant des deux chambres du parlement. Il élabore également des rapports thématiques sur des questions spécifiques des droits de l’Homme et effectue des visites aux différents lieux de privation de liberté.
Doté de treize commissions régionales, le Conseil observe la situation des droits de l’Homme dans les différentes régions du Maroc et peut intervenir par anticipation chaque fois qu’il s’agit d’un cas de tension qui pourrait aboutir à une violation individuelle ou collective des droits de l’Homme.
Le Conseil national des droits de l’Homme est une institution accréditée au statut A par le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’Homme depuis 2002.

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