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Code de la presse et de l’édition

 

Le mémorandum du Conseil national des droits de l’Homme sur l’avant-projet du Code de la presse et de l’édition (version du  15 juillet  2014) a été transmis au Ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, le 8 octobre 2014 

Téléchargez la contribution au débat public sur le Code de la presse et de l'édition.

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