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Assises nationales de la parité et de la non discrimination : approfondir la réflexion sur les scénarii de création de l’Autorité pour la parité et l’élimination de toutes les formes de discrimination

Le rideau est tombé sur les premières assises nationales de la parité et de l’élimination de toutes les formes de discrimination, organisées les 21 et 22 juin 2012 par le Conseil nationale des droits de l’Homme, en partenariat avec l’ONU Femmes. Ce fut une occasion pour approfondir le débat et échanger les points de vue concernant les scénarii de création de l’Autorité pour la parité et l’élimination de toutes les formes de discrimination, conformément aux articles 19 et 164 de la constitution.

Experts, sociologues, académiciens, politiciens, acteurs de la société civile et représentants des institutions nationales et des secteurs gouvernementaux concernés se sont attelés, tout au long de ces deux jours de débat, à examiner et débattre de différentes thématiques dans le cadre de trois sessions plénières, en l’occurrence, ‘Inégalités de genre au Maroc : constantes et nouvelles réalités’ ; ‘Analyse des politiques publiques sous le prisme des droits humains fondamentaux’ et ‘L’autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discriminations : plateforme pour la mise en œuvre’.

Lors de la séance d’ouverture présidée par Mme Rabia Naciri, membre du Conseil, le président du CNDH, M. Driss El Yazami, a indiqué que ces assises viennent couronner un processus dans lequel s’est engagé le CNDH en vue d’examiner la question de la création de l’Autorité pour la parité et l’élimination de toutes les formes de discrimination, en termes de prérogatives, de missions et de fonctions, précisant que l’institution veille, à travers ce genre d’initiatives, à contribuer à faciliter le processus législatif visant la publication de la loi portant création de cette autorité.

Il a ainsi précisé que l’étude réalisée par le Conseil sur les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination’ a démontré qu’il n’existe pas de modèle idéal en soi pour ce genre d’Autorité, mais a privilégié, en revanche, une entité fondée sur la base des « Principes de Paris », en termes de prérogatives, de responsabilités, d’autonomie et de pluralisme et focalisée, en termes de mandat, sur les discriminations directes et indirectes en raison du sexe/genre, couvrant à la fois des fonctions de promotion et de protection avec une fonction quasi-judiciaire.

Pour sa part, le Secrétaire général du Conseil, M. Mohamed Essabbar a souligné, lors de la séance de clôture, que cette rencontre s’inscrit dans le cadre des prérogatives du Conseil relatives à l’enrichissement du débat et du dialogue sur la démocratie et les droits de l’Homme, précisant qu’il n’existe aucune vision toute faite sur la création de l’Autorité pour la parité et l’élimination de toutes les formes de discrimination, d’où l’importance des échanges et des débats entre les différents acteurs en vue de l’élaboration d’un scénario adéquat qui prend en considération les défis et les acquis du Maroc en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

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