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M. Mohamed Essabbar : ‘Le dispositif national de lutte contre la torture est appelé à être renforcé’.

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a exprimé sa volonté à accompagner le CNDH dans ses efforts visant à améliorer les conditions des personnes en détention et à coopérer avec les autorités marocaines dans le domaine de la lutte contre la torture.

Intervenant à l’ouverture du séminaire d’information sur la prévention de la torture organisé les 8 et 9 septembre 2014 à Rabat par le CNDH et le CPT, M. Latif Hüseynov, président du CPT a souligné que la torture est universellement reconnue comme l'une des plus graves atteintes à la dignité humaine, incitant au passage les autorités marocaines à mettre en place le mécanisme national de prévention de la torture prévu par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. ‘Ce serait une étape importante vers la mise en œuvre de l'obligation internationale et constitutionnelle du pays pour protéger toute personne contre la torture et autres formes de mauvais traitements’ a-t-il dit.

Pour sa part, et après avoir rappelé que la Constitution marocaine interdit et incrimine toutes formes de torture et de traitements dégradants, le Secrétaire général du Conseil, M. Mohamed Essabbar a indiqué que le Maroc s’apprête à déposer les instruments de ratification du protocole facultatif à la convention contre la torture auprès des Nations Unies". Et M. Essabbar d’ajouter que le Conseil et ses Commissions jouent un rôle fondamental dans le dispositif national de lutte contre la torture. Un dispositif qui est appelé à être renforcé, conformément aux recommandations du rapport de CNDH sur la situation dans les prisons et du rapport du rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Juan Mendes.

Cette séance d’ouverture a été marquée également par la présence de M. Raul De Luzenberger, ministre conseiller, chef adjoint de la délégation de l'Union Européenne au Maroc, Raul De Luzenberger qui a salué l'engagement du Maroc, particulièrement du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) en matière de lutte contre la torture. 
 

Ce séminaire d’information, qui a bénéficié aux membres des commissions régionales des droits de l’Homme et des cadres du Conseil chargés de la protection des droits de l’Homme, a porté sur plusieurs thématiques dont les techniques de monitoring préventif des lieux de privation de liberté, le traitement et le suivi des cas de la torture, l’introduction générale sur les activités du CPT, ses méthodes de travail et ses prérogatives pendant les visites.

Ses travaux ont été clôturés par une table ronde sur les perspectives de mise en place du mécanisme national de prévention de la torture prévu par la quatrième partie du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture qui a été marquée par la présence président du CNDH qui a réitéré à cette occasion l’intérêt qu’accorde le Conseil à la question de la formation.

Cette rencontre a été organisée dans le cadre du Programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

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