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Actualités

28-07-2017

Le CNDH publie son avis sur le projet de loi 33-17 relatif aux attributions et (...)

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27-07-2017

Sous-Massa : Le lycée Mohammed V de l’enseignement originel de Taroudant (...)

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21-07-2017

‘Les droits à la santé sexuelle et reproductive’ et ‘SIDA et droits de l’Homme’ (...)

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Les mémorandums soumis au gouvernement

Code de la presse et des journalistes professionnels

Suite aux instructions Royales, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été saisi en février 2007 par la Premier Ministre, afin d’émettre un avis consultatif concernant le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés...

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Avis concernant le projet de loi sur les empreintes génétiques

Le Conseil Consultatif des droits de l’Homme a élaboré un mémorandum sur le projet de loi relatif à la vérification de l’identité des personnes au moyen d'empreintes génétiques, qui lui a été transmis par le ministère de la santé, et au sujet duquel il a émis plusieurs recommandations dont : ...

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