Vous êtes ici : AccueilCNDHAvis et mémorandumsLes mémorandums soumis au gouvernement

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

06-06-2017

Le CNDH participe à Belgrade à une rencontre sur les changements climatiques

Lire la suite

02-06-2017

Le président du CNDH reçoit une délégation du Mouvement unicité et réforme (MUR) (...)

Lire la suite

31-05-2017

Le CNDH participe à Strasbourg à une réunion sur les mécanismes nationaux de (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités

Les mémorandums soumis au gouvernement

Code de la presse et des journalistes professionnels

Suite aux instructions Royales, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été saisi en février 2007 par la Premier Ministre, afin d’émettre un avis consultatif concernant le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés...

Lire la suite

Avis concernant le projet de loi sur les empreintes génétiques

Le Conseil Consultatif des droits de l’Homme a élaboré un mémorandum sur le projet de loi relatif à la vérification de l’identité des personnes au moyen d'empreintes génétiques, qui lui a été transmis par le ministère de la santé, et au sujet duquel il a émis plusieurs recommandations dont : ...

Lire la suite