Vous êtes ici : AccueilCNDHAvis et mémorandumsLes mémorandums soumis au gouvernement

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

13-11-2017

COP 23 : Le CNDH et l’Observatoire Hugo organisent un événement parallèle sur (...)

Lire la suite

10-11-2017

Invitation pour un cycle webinaires sur « les droits humains et le devoir de (...)

Lire la suite

08-11-2017

Participation du CNDH à la 11ème conférence biennale du réseau des institutions (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités

Les mémorandums soumis au gouvernement

Code de la presse et des journalistes professionnels

Suite aux instructions Royales, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été saisi en février 2007 par la Premier Ministre, afin d’émettre un avis consultatif concernant le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés...

Lire la suite

Avis concernant le projet de loi sur les empreintes génétiques

Le Conseil Consultatif des droits de l’Homme a élaboré un mémorandum sur le projet de loi relatif à la vérification de l’identité des personnes au moyen d'empreintes génétiques, qui lui a été transmis par le ministère de la santé, et au sujet duquel il a émis plusieurs recommandations dont : ...

Lire la suite