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PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Les avis consultatifs et les mémorandums soumis à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Avis consultatif sur l'harmonisation du Code pénal marocain en matière de la lutte contre la haine, la discrimination et la violence

Dans le discours du Trône de l'année 2003, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a bien voulu charger le Conseil consultatif des droits de l'Homme de «préparer les propositions nécessaires pour combler les lacunes juridiques dans le domaine de la lutte contre toutes les formes de discrimination,...

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Nouvel articleRecommandation relative à la création d’une Commission

Exposé des motifs Considérant la haute volonté de sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste de consacrer les valeurs, l’esprit et la culture des droits de l’Homme en tant que choix constant du Royaume du Maroc, résolument et maintes fois affirmé par Sa Majesté dans ses interventions telles...

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Recommandation relative à la réalisation d'un progrmme radiophonique et télévisé dans le cadre de la promotion de la culture des droits de l'Homme

Sire, Le Conseil a examiné lors de sa dix-neuvième réunion, dans le cadre d’une session ordinaire, les 10 et 11 joumada I 1424 (11 et 12 juillet 2003), le programme d'action d’étape élaboré par le groupe de travail chargé de la promotion de la culture des droits de l'Homme, à la lumière des...

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Recommandation sur la compétence consultative du Conseil en matière d'étude des projets de conventions internationales et des textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits de l'Homme

Sire, Le Conseil a étudié, lors de sa dix-neuvième réunion, dans le cadre d’une session ordinaire, les 10 et 11 joumada I 1424 (11 et 12 juillet 2003), les dispositions contenues dans le dahir n° 1.00.350 du 15 moharram 1422 (10 avril 2001) concernant sa compétence consultative pour examiner de...

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Mémorandum sur la première composition du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger

Le Conseil a soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI un mémorandum sur la composition du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger (CCME) qui comprend une première liste de 35 candidats proposés à l’adhésion au CCME. Le Conseil rappelle dans ce mémorandum que, conformément aux Hautes...

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Création d’une commission d’enquête sur les évènements de Sebta et Melilia en 2005

Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) a soumis à la Haute appréciation du Souverain un rapport sur les événements d’immigration clandestine qui ont eu lieu dans les sillages de Sebta et Mellilia durant les mois d’octobre et septembre de l’année 2005. Ce rapport vient couronner le...

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