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06-06-2017

Le CNDH participe à Belgrade à une rencontre sur les changements climatiques

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02-06-2017

Le président du CNDH reçoit une délégation du Mouvement unicité et réforme (MUR) (...)

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31-05-2017

Le CNDH participe à Strasbourg à une réunion sur les mécanismes nationaux de (...)

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Comité contre la torture

Visite du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture au Maroc, du 15 au 22 septembre 2012

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez, s'est rendu au Maroc à l'invitation du gouvernement, du 15 au 22 septembre, pour y évaluer les améliorations et identifier les défis à relever dans son...

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Quatrième rapport périodique présenté en 2009

- Téléchargez le quatrième rapport périodique ( disponible en langue arabe)- Rapport alternatif de The International Commission of Jurists;- Rapport alternatif de The Advocates for Human Rights et Global Rights sur les défis relatifs à la violence domestique. version arabe->doc4804], [version...

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Troisième rapport périodique présenté en 2003

- Téléchargez le troisième rapport national du Royaume du Maroc- Conclusions et recommandations du Comité contre la torture- Observations du Gouvernement du Royaume du Maroc concernant les conclusions et recommandations du Comité contre la torture

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Deuxième rapport présenté en 1999

- Téléchargez le deuxième rapport périodique national du Royaume du Maroc- Observations finales du comité- Compte rendu analytique

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Rapport initial présenté en 1994

- Téléchargez le rapport initial - Compte rendu analytique de l'examen

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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : état de ratification

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984 Entrée en vigueur: le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)

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