Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsAvis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

13-11-2017

COP 23 : Le CNDH et l’Observatoire Hugo organisent un événement parallèle sur (...)

Lire la suite

10-11-2017

Invitation pour un cycle webinaires sur « les droits humains et le devoir de (...)

Lire la suite

08-11-2017

Participation du CNDH à la 11ème conférence biennale du réseau des institutions (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

 

Suite à la demande d’avis formulée le 29 juillet 2016 par le Président de la Chambre des conseillers et adressée au Conseil national des droits de l’Homme, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

Télécharger l’avis du CNDH

Haut de page