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01-12-2021

M. Mounir Bensalah participe au séminaire de lancement du projet « Voix et (...)

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01-12-2021

Le CNDH participe au 10ème Forum des Nations unies sur les entreprises et les (...)

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29-11-2021

Lutte contre l’extrémisme : Malika Benradi met en exergue les approches (...)

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Comité des Droits de l'Homme

Cinquième rapport présenté en 2004

- Points à traiter- Téléchargez le cinquième rapport périodique- Observations du comité- Commentaires du Gouvernement marocain sur les observations finales du Comité des droits de l’Homme- Compte rendu analytique de l'examen du rapport (1) (2) (3)

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Quatrième rapport présenté en 1997

- Téléchargez le quatrième rapport périodque- Observations finales du comité- Compte rendu analytique de l'examen du rapport

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Troisième rapport présenté en 1993

- Observations du Comité des droits de l’Homme- Compte rendu analytique de l'examen du rapport

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques : état de ratification

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 49

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