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PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Textes de réference

Réglement intérieur du Conseil national des droits de l'Homme

Vu la Constitution, notamment ses articles 161 et 179 ; Vu le Dahir n °1.11.19, portant création du Conseil national des droits de l’Homme du 18 rabii I 1431 (1er mars 2011), notamment ses articles 1, 8, 27, 28, 29, 40, 43, 45, 47 et 57 ; Après examen par le Conseil lors de sa...

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Dahir portant création du Conseil National des droits de l'Homme

- Téléchargez le Dahir publié dans le bulletin officiel N°5922

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Message de SM le Roi à l'occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme

SM le roi a adressé un message à l'occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme, dont lecture a été donnée par M. Mohamed Moatassim, Conseiller de SM le Roi, devant une réunion spéciale du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, tenue mercredi à Rabat. Voici le texte intégral du message royal:

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Les principes de Paris

Principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'Homme

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Le règlement intérieur du Conseil consultatif des droits de l'Homme

Préambule : Conformément aux dispositions du Dahir du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant réorganisation du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) ...

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Dahir n°1-00-350 du 15 moharem 1422 (10 avril 2001) concernant la réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'Homme

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)Que l'on sache par les présents - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! EXPOSÉ DES MOTIFS :1- Conformément à la voie juste tracée par Nos Glorieux Ancêtres qui ont fait de la justice le fondement et la finalité de leur...

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Discours de Sa Majesté le Roi Hassan II lors de l’installation du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme le 8 mai 1990

Louanges à Dieu,Que la bénédiction et la paix soient sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons.Messieurs,Vous savez tous que depuis que Dieu a gratifié ce pays béni d’un Chef inspiré, de la Lignée du Sceau des Prophètes, Moulay Idriss 1er - que Dieu lui accorde Sa Sainte Miséricorde, qui...

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