Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsLutte contre la violence à l’égard des femmes : Avis du CNDH à propos du projet de loi N° 103-13

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

15-12-2017

Atelier de formation sur le mandat et le fonctionnement du Mécanisme national de (...)

Lire la suite

08-12-2017

Evénement à Paris : « Antoine de Saint-Exupéry et la Sagesse des Sables »

Lire la suite

30-11-2017

Entreprises et droits de l’Homme : Le CNDH partage son expérience au Forum des (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Lutte contre la violence à l’égard des femmes : Avis du CNDH à propos du projet de loi N° 103-13

Suite à la demande d’avis émanant de M. le Président de la Chambre des députés datée du 21 avril 2016, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a élaboré son avis sur le projet de loi N° 103-13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

 

Télécharger le résumé de l'avis du CNDH

Haut de page