Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsLutte contre la violence à l’égard des femmes : Avis du CNDH à propos du projet de loi N° 103-13

Bulletin d'information

Actualités

28-02-2024

Appel à candidature pour le poste de chargé principal de la promotion des droits (...)

Lire la suite

28-02-2024

Le programme prévisionnel des marchés que le CNDH envisage de lancer pour l (...)

Lire la suite

13-12-2023

RÉSULTAT DU TEST ÉCRIT RELATIF AU RECRUTEMENT DE DEUX CADRES CATÉGORIE A AUX (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Lutte contre la violence à l’égard des femmes : Avis du CNDH à propos du projet de loi N° 103-13

Suite à la demande d’avis émanant de M. le Président de la Chambre des députés datée du 21 avril 2016, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a élaboré son avis sur le projet de loi N° 103-13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

 

Télécharger le résumé de l'avis du CNDH

Haut de page