Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsAvis du CNDH sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

20-02-2018

Faire vivre l’article 26 de la DUDH : Le droit à l’éducation et le respect de la (...)

Lire la suite

17-01-2018

Bilan du Conseil national des droits de l’Homme 2011-1017

Lire la suite

15-12-2017

Atelier de formation sur le mandat et le fonctionnement du Mécanisme national de (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

 

Suite à la demande d’avis émanant, en novembre 2015, du Président de la Chambre des représentants, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Télécharger le document 

 

De même, le CNDH a élaboré un avis sur une nouvelle mouture de ce texte de loi, sur demande d’avis, datant du 30 juin 2016, du Président de la Chambre des conseillers.

Télécharger l’avis 

 

Haut de page