Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsAvis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

01-12-2021

M. Mounir Bensalah participe au séminaire de lancement du projet « Voix et (...)

Lire la suite

01-12-2021

Le CNDH participe au 10ème Forum des Nations unies sur les entreprises et les (...)

Lire la suite

29-11-2021

Lutte contre l’extrémisme : Malika Benradi met en exergue les approches (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

 

Suite à la demande d’avis émanant, en novembre 2015, du Président de la Chambre des représentants, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

De même, le CNDH a élaboré un avis sur une nouvelle mouture de ce texte de loi, sur demande d’avis, datant du 30 juin 2016, du Président de la Chambre des conseillers.

Télécharger les deux avis du CNDH

 

Haut de page