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13-11-2017

COP 23 : Le CNDH et l’Observatoire Hugo organisent un événement parallèle sur (...)

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10-11-2017

Invitation pour un cycle webinaires sur « les droits humains et le devoir de (...)

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08-11-2017

Participation du CNDH à la 11ème conférence biennale du réseau des institutions (...)

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Comité des Droits Economiques Sociaux et Culturels

4ème rapport périodique soumis en novembre 2012

Quatrième rapport périodique du Royaume du Maroc sur l'application du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Le rapport sera discuté dans une prochaine session du comité des droits économiques, sociales et culturels. 

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Troisième rapport périodique présenté en 2005

- Liste des points à traiter- Téléchargez le troisième rapport périodique- Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels- Document de base constitutant la première partie des rapport des Etats parties- La réponse du Gouvernement du Royaume du Maroc : Complément d'...

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Deuxième rapport périodique présenté en 1999

- Téléchargez le deuxième rapport périodique  - Liste des points à traiter- Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels- Compte rendu analytique de l'examen du rapport

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Rapport initial présenté en 1994

- Conclusions du Comité des droits économiques, sociaux et culturels- Compte rendu analytique de l'examen du rapport initial présenté par le Maroc

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : état de ratification

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27

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