Dossier : Suivi des recommandations de l'IER
L’établissement de la vérité
Dans son rapport final, l’Instance Equité et Réconciliation a limité à 66 le nombre de cas où il a été difficile pour elle d’établir la vérité, et dont elle a émis la recommandation de poursuivre et de compléter les investigations jusqu’à l’établissement définitive de la vérité.
Lire la suiteLa mise en œuvre des recommandations de l’IER
Le fait de charger le Conseil consultatif des droits de l’Homme sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation prend en considération le rôle du conseil dans le processus de justice transitionnelle dans notre pays, et l’expérience qu’il a accumulé dans ce domaine depuis la création de l’Instance indépendante d’arbitrage et d’indemnisation, ainsi que les expériences de justice transitionnelle à travers le monde relatives à la mise en œuvre des recommandations des Instruments ou des commissions de vérité et de réconciliation. Aussi, l’expérience marocaine dans ce processus de mise en œuvre des recommandations a des caractéristiques liées à la nature et le contexte de l’expérience de justice transitionnelle ayant permis de déterminer les domaines et les instruments d’exécution sur la base d’une vision spécifique de la philosophie de la mise en œuvre.
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