Evolution des droits de l’Homme au niveau international et national

Il ne s’agit pas dans cet article de faire un récit de l’histoire de l’idée des droits de l’Homme ou un long exposé sur le thème mais simplement de dégager ses principales caractéristiques et montrer certains aspects de son développement au niveau international puis national.

Le terme « droits » est un terme international qui a été défini par la communauté internationale notamment au niveau des Nations Unies comme réaction aux résultats destructeurs de la seconde guerre mondiale. Ce terme n’a pas représenté un nouvel concept dans l’histoire de l’humanité mais a pris différentes formes et formulations comme résultat d’un effort humain qui essaye de répondre à des interrogations sur l’injustice, la souffrance et l’oppression ainsi que le refus d’un mode de vie ayant donné lieu à une telle souffrance. L’esclavage, l’abus, les guerres destructives, l’exploitation des enfants et des ouvriers, les massacres collectifs ainsi que la discrimination basée sur l’ethnie, la torture et la pauvreté sont tous des événements anciens et même la lutte contre ces injustices remonte à bien longtemps. On entend par droits de l’Homme tous ces droits dont tous les individus devraient jouir du fait seul d’être des hommes. Ces droits ne sont octroyés par personne, et ne dépendent pas de l’Etat. Les systèmes juridiques peuvent varier d’un Etat à l’autre cependant les droits de l’Homme sont des mérites qui ne posent pas d’ambigüité dans la législation internationale, et donc chaque état doit d’adapter ses systèmes juridiques de manière à inspirer, refléter, appliquer et respecter la législation internationale relative aux droits de l’Homme. Les droits de l’Homme est une expression qui a été récemment utilisée, on parlait plutôt de « droits » sans forcément les liés à l’Homme. Les droits de l’Homme sont le résultat de l’appartenance au genre humain.

1- Evolution historique des droits de l’Homme

L’idée des droits de l’Homme est née et a évolué avec l’évolution de l’Homme à travers différentes étapes et différents lieux jusqu’à arriver à ce cumul de connaissances scientifiques, législatives ayant donné lieu aux droits de l’Homme et leur promulgation dans des instruments internationaux. La religion chrétienne a insisté sur le principe de la dignité humaine étant donné qu’il s’agit d’un don divin. Ensuite est née l’idée du droit naturel qui insiste sur les droits des individus tout en résistant à l’injustice. Les individus ont des droits naturels propres à leur nature même : le droit à la vie, à la liberté et à la propriété. L’individu en appartenant à un groupe vise à se confirmer et à garantir ses droits et non pas à les céder, l’Etat doit donc lui préserver ses droits et non pas le contraire. L’idée a évolué vers la conception de la théorie du Pacte social, selon laquelle les individus abandonneraient une partie de leur liberté absolue en faveur d’une autorité qui les organiserait et les protègerait. Les autres libertés préservées restent hors portée de l’Etat, le cas échéant, elle perdrait la raison de son existence et donc manquerait à la base consensuelle de son autorité. Avec l’apparition de l’islam, d’importants changements historiques se sont produits à tous les niveaux. Le message véhiculé par le Coran, la Sunna et les récits du prophète et de ses compagnons insiste sur la dignité humaine et la prohibition de l’esclavage. L’islam a mis en place des principes et des normes garantissant la dignité humaine, l’égalité, la non discrimination, la coopération entre les peuples, la liberté de culte, le droit à la vie et à la liberté, le principe de la solidarité sociale. A la lumière de toutes les idées et les connaissances précitées, les premiers pactes sur les droits de l’Homme ont vu le jour dans certains pays : en Grande Bretagne la Magna carta a été promulguée en 1215, et une liste des droits en 1688 ; aux Etats-Unis la Déclaration de l’Indépendance en 1776 ; en France la Déclaration française des droits de l’Homme et du Citoyen en 1789. Suite à l’ère de l’industrialisation en l’Europe et les problèmes ouvriers engendrés par la suite, une démocratisation économique et sociale s’est produite causant ainsi un impact sur les droits de l’Homme notamment avec la constitution française de 1848 et autres constitutions européennes. Dorénavant, l’Etat devra s’engager à protéger, instruire et aider le citoyen. Durant l’entre deux guerres, les constitutions de certains pays européens ont stipulé le droit au travail, à la sécurité sociale, à formation syndicale et à certains droits relatifs à la famille. Après la seconde guerre mondiale, plusieurs pays de l’Europe orientale ont promulgué des constitutions suivant le modèle socialiste. Durant cette même période, plusieurs pays du tiers monde ont obtenu leur indépendance et suite à cela des constitutions modernes ont vu le jour. Des articles sur les droits de l’Homme reflétant les courants les plus modernes dans ce domaine ont été introduits. Les nouvelles constitutions des pays de l’Europe occidentale ont elles aussi développé et garantit la protection des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme ne sont plus des droits individuels mais plutôt des droits collectifs ne pouvant être obtenus que collectivement tels que les droits relatifs à la famille, aux minorités linguistiques et aux collectivités régionales dont la mission est de rendre service à l’Homme. Une progressivité vers la pratique de droits en collectivité a été remarquée comme la pratique du culte de manière collective, le droit de former des syndicats, le droit de grève et la liberté de créer des partis politiques(1).

2- codification des droits de l’Homme

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été promulguée le 10 Décembre 1948. La Déclaration stipule un certain nombre de droits tels que le droit à la vie, à la liberté, à la dignité, à l’égalité devant la loi, à la réunion, au mouvement et la liberté de culte… il s’agit de droits individuels que la Déclaration demande aux pays de respecter et de ne pas violer car ce sont des droits naturels qui n’ont pas été octroyés par une autorité. Ainsi, toute violation de ces droits doit être dénoncée et il sera immédiatement demandé à l’Etat d’y remédier et d’indemniser les victimes du droit violé. En 1948, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la DUDH en tant que référentiel international pour définir les droits reconnus qui doivent être respectés et consolidés pour tout individu sans discrimination. Il s’agit d’un minimum de droits humains à même de garantir le développement, la justice, l’égalité, la paix et la sécurité internationale. Ainsi, la Commission internationale des droits de l’Homme a été créée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations unies, chargée d’élaborer des principes et des normes essentielles formant la base des instruments internationaux des droits de l’Homme. A la fin de sa mission, la commission a proposé un projet à l’Assemblée générale des Nations Unies en Septembre 1948 (2). Il s’agit de la première partie des instruments internationaux et de la première référence internationale dans l’ère moderne destinée à consolider les droits de l’Homme au niveau de toute l’humanité (3). La DUDH a été acceptée par plusieurs membres de la société civile, ce qui a donné de l’ampleur aux principes de cette déclaration et plusieurs peuples ont demandé d’insérer des articles de la DHDH dans leurs constitutions et leurs lois. Les « droits de l’Homme internationaux » ont été repris par les pactes internationaux de droits de l’Homme formant ainsi des normes de droits de l’Homme reconnues à l’échelle internationale. L’ensemble des instruments internationaux des droits de l’Homme (la Déclaration Universelle et les deux pactes internationaux) ne représente qu’un point de départ de ces pactes (4). Ces instruments internationaux sont le résultat de longs débats sereins au sein des Nations Unies sur la définition de ces nomes. Tout le travail réalisé par le mouvement international des droits de l’homme trouve sa base dans la DUDH. Les autres instruments internationaux des droits de l’Homme ont été faits sur des années donnant ainsi lieu au Pacte international sur les droits civils et politiques, et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adoptés par les Nations Unies en 1966. Ce sont deux conventions internationales juridiquement contraignantes et les pays ayant ratifiés ces pactes s’engagent à respecter les droits reconnus par ces deux pactes et à les consolider (5) . Lors des premières étapes, les gouvernements jouaient un rôle essentiel dans les projets de formulation des concepts des droits de l’Homme, tandis que maintenant les ONG ont pris le relais et donc elles jouent un rôle efficace dans le développement des concepts et des mécanismes relatifs aux droits de l’Homme au niveau international, régional et local. La protection des droits de l’Homme ne se limite pas à l’organisation et à la classification des droits. La période de suivi de la mise en œuvre de ses pactes est une autre étape très importante dans le domaine de la coopération internationale, sans laquelle il serait impossible d’atteindre les objectifs escomptés (6).

3 - les garanties de protection des droits de l’Homme.

Dans la déclaration des droits de l’Homme, les anciens systèmes notamment l’anglais, l’américain et le français, ont posé des garanties pratiques de respect et de protection de ces droits même dans leurs versions traditionnelles. Ces garanties ont pris plusieurs formes dont le principe est la suprématie des articles stipulant les droits de l’Homme sur le reste des articles ; il ne s’agit plus désormais de simples déclarations sans aucun effet juridique se trouvant normalement dans le préambule des constitutions et parfois avant, mais à qui on commence à reconnaître la valeur contraignante bien que certains juristes constitutionnels continuent à nier cela en affirmant qu’elles n’atteignent pas le degré des lois normales. Par contre ceux qui leur ont reconnu cette valeur contraignante estiment que ces déclarations dépassent même la constitution, et donc elles contraignent le législateur ordinaire et le législateur constitutionnel. Pour d’autres, elles sont au même niveau que la Constitution et donc elles ne sont contraignantes qu’au législateur ordinaire et à l’administration. A titre d’exemple, la justice française a distingué d’une part entre les articles présents dans les déclarations des droits de l’Homme et dans le préambule de la Constitution considérées comme étant des lois ordinaires, et les articles présents dans le corps de la Constitution considérées des lois constitutionnelles (7) d’autre part.

Les garanties de protection des droits de l’Homme se sont concrétisées dans les volets suivants :

• La séparation entre les pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire ;

• Un control constitutionnel pour garantir que les lois soient conformes à la Constitution, de prévention politique ou judiciaire ;

• Un control de la légalité afin de garantir la conformité des lois, des décisions réglementaires et individuelles aux lois et à la Constitution.

• La création d’un poste de commissaire parlementaire, de Ministère public des droits de l’Homme ou médiateur ou quelconque institution ou commission de droits de l’Homme.

• Le contrôle direct du peuple dans les systèmes démocratiques directs par le biais du référendum, l’opposition, destitution des parlementaires, du chef de l’Etat, dissolution des conseils des représentants directement par le peuple ;

• Le contrôle indirect du peuple par le biais des médias, des partis politiques, des syndicats et des associations ;

• La création d’un tribunal des Droits de l’Homme tel que la Cour spéciale européenne de Strasbourg. Les droits de l’Homme sont des garanties juridiques internationales qui protègent les individus et les groupes de n’importe quel comportement ou négligence pouvant atteindre les libertés fondamentales et la dignité humaine.

Quatrièmement : la classification des droits de l’Homme Depuis plusieurs années, nombreuses tentatives de classification des domaines des droits de l’Homme ont vu le jour, leur évolution a été analysée et ils ont été traduits en instruments internationaux contraignants dans tous les domaines économiques, sociaux, politiques, civils, culturels et environnementaux.

Trois étapes ont été signalées :

Première étape : primauté des droits individuels Etape qui s’étend de 1945 à 1960 durant laquelle la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle et autres conventions ont insisté sur les droits individuels, en mettant l’individu vs Etat.

Deuxième étape : interdépendance des droits individuels et des droits collectifs La protection de l’individu n’a pas cessé malgré les défis et les situations difficiles des réfugiés, des apatrides, des femmes et des handicapés. Durante cette étape, les droits des peuples ont été liés aux droits de l’Homme et cela a été traduit dans la déclaration onusienne de 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples colonisés ». D’après cette déclaration, le colonialisme est une cause du sous-développement et une négation des droits de l’Homme. Cette interdépendance est présente dans les deux pactes internationaux de 1966, le premier article des deux textes stipule le droit des peuples à l’autodétermination d’où leur liberté de choisir leur système politique et social, de jouir de leur richesse et de leurs ressources naturelles (8). L’équilibre / la balance idéologique (conflit entre les deux blocs) a favorisé l’octroi de droits individuels et de droits collectifs. Les Nations unies ont adopté le droit des peuples comme étant une partie essentielle des droits de l’Homme en dénonçant le racisme en 1963 et 1965, la discrimination raciale (apartheid) en 1973.

Troisième étape : équilibre entre les droits Cette étape s’est caractérisée par un certain équilibre entre les droits et une revalorisation des droits civils et politiques des pays du tiers monde. De même elle souligne que les droits sont indivisibles et que les principes des droits de l’Homme sont universellement reconnus (9). Depuis la promulgation de la Déclaration du droit au développement en 1986 avec une majorité de 146 votes, le « droit au développement » a été considéré comme étant un droit de la troisième génération du système des droits de l’Homme, ainsi le droit à la paix, le droit à un environnement salubre et le droit de jouissance commune du patrimoine humain. Partant de cette base, les droits civils et politiques ont constitué la première génération car ils ont été élaborés au 18ème siècle, représentant ainsi une base pour la révolution française. Les droits économiques, sociaux et culturels quant à eux représentent la deuxième génération mise en place au 19ème siècle sous l’influence du socialisme notamment en ce qui concerne l’égalité, le droit au travail et la sécurité sociale. A travers les droits de la troisième génération ou les droits de la solidarité, on a essayé d’ajouter une dimension humanitaire au domaine des droits de l’Homme, surtout que ces droits ont vu le jour dans des circonstances et des contextes différents des autres générations et que ces droits entraient dans les attributions de l’Etat comme l’environnement, la paix, le développement, la communication et le patrimoine commun de l’humanité (10).

Les droits de l’Homme sont aussi importants les uns que les autres, car la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 stipule clairement que les droits économiques, politiques, civils, culturels, sociaux sont au même pied d’égalité. La communauté internationale a insisté sur ce principe dans la Déclaration du droit au développement en 1986, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne de 1993 et la Convention sur les droits de l’enfant.

Les caractéristiques les plus importantes des droits de l’Homme :

- Caractère universel, inhérentes à la personne depuis sa naissance ;

- Insiste sur la dignité inhérente et l’égalité de tous les membres de la famille humaine ;

- Les droits de l’Homme sont inaliénables ;

- Les droits de l’Homme sontsont universellement garantis ;

- Les droits de l’Homme protègent aussi bien les individus que les groupes.

Les droits de l’Homme sont interdépendants et indivisibles. Le principe de l’indivisibilité repose sur le fait que tous les hommes sont égaux. Le respect et la protection des droits économiques, sociaux et culturels doivent être faits au même pied d’égalité que pour les droits civils et politiques. Le principe d’interdépendance des droits insiste sur le fait que l’exercice de l’un des droits de l’homme ne peut se faire indépendamment des autres droits.

 

11) Références : (1) Atiya (Jamal Eddine), évolution des droits de l’Homme www.cdhrap.net, 14 novembre 2008. (2) Cette proposition a été reçue par unanimité en Décembre de la même année sous le thème « la DUDH » (3) Imad (Omar), Questions sur les droits de l’Homme, Impression Sanabil, Aman 2000 p 22 ; (4) La constitution de l’Organisation Internationale du Travail créée en 1919, à la suite du congrès de réconciliation qui a eu lieu à Paris après la première guerre mondiale, est une première convention des droits de l’Homme de manière générale et des droits des ouvriers de manière particulière. La charte des Nations Unies de 1945 a introduit les droits de l’Homme dans la sphère du droit international, ce qui a permis plus tard à la société d’établir les instruments internationaux des droits de l’Homme (5) Imad (Omar), Questions sur les droits de l’Homme, Impression Sanabil, Aman 2000 p 23 ; (6) Omar Chaafii « coopération internationale dans le domaine de respect et de renforcement des DH », Première rencontre des Institutions Nationales de protection et de promotion des DH dans le bassin méditerranéen, organisée par le CCDH à Marrakeh le 27-29 Avril 1999, p 49-56, imprimerie Anajah Al Jadidad, Rabat 1999. (7) Atiya (Jamal Eddine), évolution des droits de l’Homme (8) Chaabane (Abd Hussein), introduction au droit international humanitaire et aux droits de l’Homme p118. (9) résolution de l’assemblée générale des Nations unies 130/32 de 1977 revêt d’une grande importance dans l’interdépendance, l’indivisibilité des droits de l’Homme. (10) Chaabane (Abd Hussein), introduction au droit international humanitaire et aux droits de l’Homme p 113. (11) FAQ sur l’approche basée sur les droits de l’Homme la coopération au développement, haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, publication des Nations unies 2006, p1.